Mentions légales, conditions générales de vente et droits d'auteur
Boutique « Ressources éducatives islamiques » — ezzouhoure.fr/boutique — en vigueur au 9 octobre 2026
Mentions légales
Éditeur du site : Académie Collégiale Musulmane de Lyon — Madrassah Ezzouhoure (ACML4), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège : 10 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France.
SIREN : 793 352 766 — SIRET : 793 352 766 00018.
Président et directeur de la publication : Ali BEN AYACHE.
Contact : 06 04 01 58 46, ou par courrier à l'adresse du siège.
Sites de l'association : acml4.fr et ezzouhoure.fr.
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de documents numériques (livrets et fiches en PDF, images, vidéos) proposés par l'ACML4 sur la boutique en ligne ezzouhoure.fr/boutique. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les articles sont des fichiers à télécharger. Aucun support matériel n'est expédié. Chaque article est décrit sur sa fiche ; les extraits et images de présentation portent la mention « copie » et ne sont pas le fichier vendu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant minimum d'une commande est de 1,00 €. L'association peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Compte client et commande
Pour commander, le client crée un compte avec son nom, son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone, ou se connecte avec son compte InterNote s'il est parent d'élève. Il garantit l'exactitude de ces informations. La commande est enregistrée lorsque le paiement est confirmé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire SumUp. L'association n'a accès à aucun numéro de carte et n'en conserve aucun.
6. Mise à disposition des fichiers
Après paiement, les documents achetés sont disponibles dans l'espace « Mes achats » du compte client. Lors de la première commande, le compte est vérifié puis validé par l'administrateur de l'association : les téléchargements sont ouverts dès cette validation, et sans autre attente pour les commandes suivantes. À défaut de livraison dans les 24 heures qui suivent le paiement, c'est-à-dire si les fichiers achetés ne sont pas disponibles au téléchargement dans ce délai, le client est intégralement remboursé, par le même moyen de paiement.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à donner de motif, tant qu'aucun fichier de cette commande n'a été téléchargé. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en lançant le téléchargement d'un document, le client demande l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation pour ce document. Pour se rétracter, il suffit de contacter l'association par téléphone ou par courrier en indiquant la référence de la commande ; le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.
8. Conformité et réclamations
Les documents bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, le client le signale à l'association, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse l'article.
9. Litiges
Toute réclamation est d'abord adressée à l'association, qui s'efforce d'y répondre à l'amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Droits d'auteur
© 2013-2026 Académie Collégiale Musulmane de Lyon — Cheikh Ali BEN AYACHE. Tous droits réservés.
Les textes, illustrations, mises en page, livrets, fiches, images et vidéos proposés sur ce site sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le logo ACML4 et sa devise « Our future is in our hands! » appartiennent à l'association.
L'achat d'un document donne au client un droit d'utilisation personnel et familial : il peut le consulter, l'enregistrer et l'imprimer pour lui-même et pour ses enfants. Ce droit n'est ni cessible ni exclusif.
Sont interdits sans l'accord écrit préalable de l'association : la revente, le partage ou la mise en ligne des fichiers, leur diffusion à des tiers, leur modification, le retrait des mentions d'auteur, ainsi que toute reproduction, même partielle, à des fins collectives ou commerciales. Les écoles, associations et enseignants qui souhaitent utiliser ces documents en classe sont invités à contacter l'association.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
L'ACML4 est responsable du traitement des données recueillies sur la boutique : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et historique des commandes. Ces données servent uniquement à gérer le compte client, les commandes, la mise à disposition des fichiers et la comptabilité des ventes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises à notre prestataire de paiement SumUp dans la seule mesure nécessaire au règlement.
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis trois ans après la dernière commande ; les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque client peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et s'opposer à leur utilisation, en écrivant au siège de l'association ou en appelant le 06 04 01 58 46. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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